Après le Brexit : l’Europe présente les grandes lignes d’un accord de libre-échange

APRES SA VISION DU DIVORCE, L’EUROPE ANNONCE DES RELATIONS FRAICHES. La semaine passée, Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne, a présenté les grandes lignes du traité qui officialisera le Brexit. Ce mercredi 7 mars, Donald Tusk, président du Conseil européen, a donné le ton de l’accord d’échange qu’il va proposer aux 27 états-membres de présenter à la Grande-Bretagne. Le ton est raide et l’Europe entend bien mener le bras de fer jusqu’au bout. En substance, le président du Conseil a fermé la porte aux exigences britanniques. « Vous ne pourrez pas choisir ce qui vous intéresse et laisser le reste« , a suggéré le Polonais.

« Ce n’est pas dans notre intérêt » de donner suite à un accord à géométrie variable, a tranché Donald Tusk. Il a aussitôt renvoyé la responsabilité de cette fermeté sur « les lignes rouges » établies par le gouvernement de Theresa May : pas d’appartenance au marché unique, pas d’union douanière, retrait de la Cour européenne de justice. « Personne ne peut être surpris qu’il ne nous reste désormais d’option qu’un accord de libre-échange », a encore insisté le président du Conseil, qui pilote la stratégie des 27 sur le Brexit.

Signe que l’Union européenne s’agace de la position britannique, Donald Tusk a pris le soin  de rappeler que la conclusion d’un accord de libre-échange demeure soumise à deux conditions. La première est que le parlement du Royaume-Uni vote des textes législatifs entérinant les conclusions de l’accord de décembre 2017, notamment sur le fait qu’aucune frontière dure ne sera créée entre la République d’Irlande et les six comtés de l’Ulster. La seconde consiste en ce que le gouvernement signe un texte officiel s’engageant à ce que la Grande-Bretagne ne devienne pas un pays dénué de fiscalité et de régulation, qui « mettrait à mal le modèle européen« .

Enfin, la possibilité que le Royaume-Uni puisse avoir voix au chapitre dans les futures négociations avec des états tiers ou des blocs de pays a été, également, retoquée sèchement. De même pour une éventuelle participation à des organes officiels ou à des agences de l’Union européenne. « Le conseil européen réitère sa position qui est de préserver l’autonomie de l’Union européenne dans sa prise de décision », indique le document de six pages présenté par Donald Tusk.

Les grandes lignes du document de travail dont la version finale sera négociée lors du sommet du conseil européen fin mars, détaille la nature de ce que l’Union européenne souhaite proposer à la Grande-Bretagne.

  • L’accord de libre-échange couvrirait tous les secteurs sans droits de douane et sans quotas ;
  • Il comprendrait un accord douanier qui maintiendra tout de même des contrôles d’origine des produits importés aux frontières ;
  • Il maintiendrait l’accès des pêcheurs britanniques aux eaux européennes en échange de la réciprocité pour les professionnels européens de la pêche ;
  • Il comprendrait un volet sur les services, limité dans la mesure où la Grande-Bretagne ne partagera plus les mêmes dispositions réglementaires, légales, judiciaires et financières que l’Europe ;
  • La coopération en matière de recherche, innovation, culture et enseignement sera maintenue en échange d’une participation au budget de Bruxelles.

Le secteur des services financiers, la City, est, pour l’heure, n’apparaît pas dans les grandes orientations présentées par Donald Tusk. Et pour cause : le sujet est sensible et pas seulement pour le Royaume-Uni. Le premier ministre du Luxembourg, qui participait à la présentation de ces grandes lignes, a relevé que le secteur des services financiers était important pour son pays. « Je soutiens l’idée que la Grande-Bretagne ne peut pas prendre que ce qui l’intéresse mais certains domaines nécessitent, en raison de leur nature, une approche particulière », a souligné Xavier Bettel.

Le document précise enfin qu’un accord concernant la sécurité, le renseignement et la défense puisse être trouvé « en raison de la proximité géographique et des menaces communes auxquelles doivent faire face le Royaume-Uni et l’Union européenne ».

Le président du Conseil européen a, cependant, ouvert la voie à un assouplissement de sa position si le gouvernement britannique révisait ses positions.

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