La cour suprême confirme que Theresa May doit passer par le vote du Parlement

Comme c’était prévisible, la cour suprême a tranché : Theresa May doit passer par le vote du Parlement. Le gouvernement devrait présenter dans les prochains jours un projet de loi pour engager le Brexit.

Par 8 voix contre 3, les juges ont refusé que Theresa May invoque l’article 50 sans consulter le Parlement. Au vu de la place de la Chambre des communes dans la vie politique britannique, la décision était plus que prévisible. Néanmoins, elle embarrasse le gouvernement qui cherche à minimiser le camouflet par la voix de David Davis qui a déclaré « respecter ce jugement (..) qui ne change rien au fait que le Royaume-Uni va quitter l’Union Européenne ».

Le SNP, parti nationaliste écossais au pouvoir à Edinburgh, a réagi avec colère. La décision de la cour suprême implique que les parlements Ecossais, Gallois et d’Irlande du Nord n’auront pas leur mot à dire. En pratique, seule la House of Commons peut trancher ce genre d’enjeu.

Cela dit, Theresa May veut agir vite. Un vote pourrait intervenir au début du mois de février 2017, avant la décision finale au mois de mars. C’est alors, comme la première ministre l’a toujours annoncé, qu’elle activera l’article 50 qui engage le processus de sortie de l’union Européenne.

Pour May et son équipe, la décision de la Cour suprême ne change pas grand chose en pratique. Elle voulait s’affranchir du vote des Communes moins parce que le « maintien » y serait majoritaire que par volonté d’affichage politique. Son antienne est « je ferai respecter la voix du peuple ». Un message qui est bien passé, puisqu’un vote sans enjeu lui a permis de vérifier qu’elle dispose, a priori, d’une majorité sur son agenda.

Même les travaillistes respecteront le résultat du référendum. C’est ce qu’a rappelé Jeremy Corbyn après s’être félicité que la Cour suprême « ait imposé la souveraineté du Parlement » :

« Le parti travailliste respecte le résultat du référendum et la volonté du peuple britannique. Il n’entravera pas le processus permettant d’invoquer l’article 50. Mais nous tâcherons d’amender le projet du gouvernement afin que la Grande-Bretagne ne devienne pas un paradis fiscal aux portes de l’Europe. »

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