La Haute cour condamne le travail gratuit, le gouvernement tousse

A la suite d’un jugement intervenu en Haute Cour, trois juges ont décidé que  des milliers de britanniques qui avaient refusé de travailler gratuitement sous peine de se voir supprimer leurs allocations pourraient recevoir des compensations financières.

Le gouvernement conservateur a perdu une bataille cruciale en justice. Il a fait appel de la décision, pour éviter de devoir verser plusieurs millions de Livres aux britanniques lesés.

Cette obligation d’accepter un emploi, même gratuit, a été établie au moment de la crise financière en 2008. Les critiques soulignaient déjà que cela n’avait aucun sens et que l’expérience tirée de ces jobs était quasi nulle, se rapprochant de l’esclavage moderne.

Dr Lynne Friedli, qui a mené campagne contre cette mesure, à estimé que cette décision était une « victoire partielle » : « l’argent a été injustement soutiré et doit être rendu ».

Le chemin vers l’indemnisation est encore semé d’embuches, comme le souligne le professeur Paul Spicker de l’Université Robert Gordon : « l’acte fait encore office de loi. Il y a aussi une règle qui stipule que d’autres personnes qui souffrent d’injustice ne peuvent recevoir de compensation. La cour suprème doit revisiter cette règle pour rendre cela possible ».

Les juges se sont appuyés sur la convention européenne des droits de l’Homme (encore une raison de rester dans l’Union, n’est-il pas ?), en concluant que les mesures obligeant au travail gratuit contredisent gravement le texte.

Les activistes de la campagne I Was a JSA Claimant a déclaré :  » pour les gens comme moi qui ont fait campagne contre la privation des allocations, cette décision renforce ce que nous expliquons depuis longtemps. Les sanction sont injustes et punitives et n’aident en rien les gens à retrouver du travail ».

La décision de vendredi succède à une décision de la Cour Supreme du mois d’Octobre 2013, qui stipulait que les citoyens privés d’allocations n’avait pas été convenablement informés.

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *