Le gouvernement écossais annonce une réforme foncière radicale

En Ecosse, la moitié du foncier détenu par des privés est concentrée entre les mains de 432 personnes. Plusieurs cas de propriété font l’objet d’exemptions fiscales, depuis des lois adoptées en 1994 sous le gouvernement conservateur de John Major. Ces mesures, jugées « inéquitables » par le Scottish National Party (SNP) au pouvoir, sont remises en cause par un projet de loi portant réforme de la propriété foncière. Les grandes lignes du texte ont été annoncées fin juillet, à Glasgow.

EcosseLe Land Reform Bill devrait supprimer l’exemption fiscale pour les terrains consacrés à la chasse et, surtout, forcer les propriétaires terriens à vendre les terrains quand ils bloquent le développement économique. L’argent dégagé par la suppression de ces privilèges serait, indique le gouvernement régional SNP, consacré au Scottish Land Fund, un fonds qui sert à aider les communautés et les collectivités à acheter du foncier en vue du développement local.

Le gouvernement écossais souhaite porter la surface des terrains en propriété collective de 500,000 à un million d’acres d’ici 2020. Le Land Reform Bill constitue l’un des engagements pris par Nicola Sturgeon quand elle est devenue première ministre.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *