Brexit : la loi portant sortie de l’Union européenne en route vers la chambre des Lords

L’avant-dernière étape a été plus compliquée à négocier que les scores ne le laissent croire. Par 324 voix contre 295, le projet de loi portant sortie de l’Union européenne présenté par le gouvernement a été adopté mercredi 17 janvier en fin de journée par la chambre des Communes en troisième lecture. Il doit à présent affronter la globalement europhile chambre des Lords, fin janvier. Les pairs du Royaume devraient modifier substantiellement le texte, nécessitant plusieurs allers et retours avec la chambre basse du parlement. Le texte pourrait attendre fin mai pour être définitivement adopté.

Force est de constater que l’appel lancé, le même jour, par Jean-Claude Juncker, n’a pas eu d’effets sur la majorité au sein de la chambre des Communes. Le président de la Commission européenne, considérant le Brexit comme une « catastrophe », a enjoint la Grande-Bretagne à intégrer, à nouveau, l’Union européenne après mars 2019. Il s’est dit « prêt à aider » en ce sens. Une déclaration qui relève, probablement, de la tactique en direction du grand public tant il devait savoir qu’elle ne ferait rien bouger du côté des Communes.

Le projet de loi vise à transposer en droit britannique les règles européennes adoptées qui s’imposaient d’elles-mêmes au vu de la hiérarchie des normes. Il dessine donc le paysage législatif après mars 2019, date prévue de la sortie effective de l’Union européenne. Pour les conservateurs eurosceptiques, il officialise la restauration des pouvoirs du parlement britannique, un des axes de leur campagne à l’occasion du référendum sur la sortie de l’UE.

Pour la seule chambre des Communes, le texte aura occasionné 80 heures de débats, 500 amendements et propositions de nouveaux articles et une défaite politique pour le gouvernement. Nul doute que, mercredi, les whips (membres du parlement chargés de la discipline de vote) conservateurs ont mis les petits plats dans les grands pour éviter un nouveau revers à la cheffe du gouvernement.

Et cela a fonctionné toutes les propositions de modifier la rédaction ou d’inclure de nouveaux articles ont été repoussées, les unes après les autres offrant à Corbyn une raison rêvée de voter contre le texte final. Les rebelles conservateurs – bruyants dans les débats à l’image de Kenneth Clarke, Anna Soubry ou Justine Greening – n’auront pas réussi à rééditer le camouflet infligé à Theresa May en décembre dernier.

Parmi les ajouts rejetés, le quatrième amendement déposé par le parti travailliste – qui visait à intégrer la charte européenne des droits fondamentaux dans la loi britannique – a été sèchement repoussée par 317 voix contre 299. La tentative de maintenir le Royaume-Uni dans le marché commun et l’union douanière a, elle, rassemblé 99 votes seulement. Dont 49 travaillistes qui ont enfreint la consigne donnée par Jeremy Corbyn, lequel n’est toujours pas maître du parliamentary labour party (le groupe parlementaire travailliste). Mais, à l’heure du vote définitif, seuls Frank Field, Kate Hoey, John Mann et Graham Stringer ont défié le labour whip et voté en faveur du projet de loi.

Le projet de loi va désormais devoir affronter la chambre haute du parlement. La chambre des Lords est certes dirigée par une conservatrice, Natalie Evans baronne Bowes-Park. Mais les tories n’y ont qu’une majorité relative de 248 sièges sur 794. Il faut toujours compter sur les 183 pairs indépendants. N’ayant pas à affronter un scrutin pour conserver leur siège, ils sont plus rétifs à la discipline de vote. Et, ces dernières années, les Lords ont infligé plusieurs camouflets aux gouvernements successifs.

Plusieurs pairs devraient essayer d’assouplir le texte, sur le fond voire d’ouvrir la voie vers un deuxième référendum, ce que Theresa May exclut a priori malgré la demande croissante de l’opinion. Mais ce sont surtout des modifications techniques ou, au pire, constitutionnelles qui devraient être adoptées par la chambre haute rendant les allers et retours avec les Communes plus compliqués finalement.