Crédits d’impôts : la chambre des Lords inflige un camouflet à Cameron

Comme quoi, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. La vénérable et bien peu rebelle chambre des Lords a infligé, lundi 26 octobre dans la soirée, sa première défaite à David Cameron. Successivement, les pairs du Royaume, qui constituent la chambre haute et non élue du parlement britannique, ont voté deux motions qui retardent durablement la mise en œuvre de la baisse du plafond permettant d’avoir accès aux crédits d’impôt. Cette mesure, sur laquelle le chancelier de l’Echiquier a voulu passer en force, est donc repoussée jusqu’à ce que les instituts de recherche mesurent son impact effectif et jusqu’à ce que George Osborne soit en mesure de présenter un système qui permette d’amortir le choc financier pour les ménages les plus modestes. Après un psychodrame entre conservateurs à la chambre des Communes, c’est une victoire de taille pour le Labour party, à l’origine de la motion adoptée par les Lords.

La réduction des crédits d’impôt, qui devrait générer 4,4 milliards de livres d’économies, a été présentée dans le « budget d’urgence » annoncé par le chancelier de l’Echiquier en juillet dernier. Elle s’inscrit dans un ensemble de 12 milliards de livres de réduction des budgets sociaux et doit, selon les Tories, être prise en cohérence avec la hausse du salaire minimal. George Osborne, fort de sa majorité aux Communes et d’une majorité relative à la chambre des Lords, n’a pas jugé utile d’inscrire la révision des crédits d’impôts dans un projet de loi à part entière. Il a choisi d’utiliser le statuory instrument, un texte réglementaire qui modifie un corpus législatif déjà en vigueur. Cette procédure permet de raccourcir les délais nécessaires à l’adoption de la mesure. Mais n’étant pas un projet de loi à caractère financier, la Chambre des Lords a jugé qu’elle pouvait le vider de sa substance, sans créer de crise parlementaire.

la chambre des lordsEn effet, depuis une crise entre la chambre des Communes et les Lords en 1909 autour du « budget du peuple » présenté par le libéral Herbert Asquith, les pairs du royaume ne rejettent plus les textes de lois qui leur sont soumis, quand ces derniers concernent les finances publiques ou plus encore le budget. Ce Parliament act adopté en 1911, grâce à l’intervention du roi George V, a été complété en 1949. La coutume veut, par ailleurs, que les mesures phares d’un manifeste électoral (le programme du parti élu) ne soient pas retoquées par la chambre haute du parlement. C’est ainsi que, malgré des Lords très majoritairement conservateurs, le gouvernement travailliste de Clement Attlee a pu procéder à une très importante vague de nationalisations entre 1945 et 1950. Pour la simple raison que c’était là un engagement de campagne du Labour.

Majorité de 17 voix

C’est dans ce contexte que les Lords se sont penchés sur les propositions de réduction du plafond des crédits d’impôt. Au final, quatre motions ont émané des rangs des pairs du royaume. La fatal motion des libéraux-démocrates, sorte de motion de censure, a été rejetée. Les travaillistes ont présenté, via Patricia Hollis, un texte qui suspend les coupes affectant le crédit d’impôt tant que le chancelier de l’Echiquier ne présentera pas un ensemble de mesures pour compenser la perte de pouvoir d’achat pour les travailleurs pauvres. Malgré les efforts des Tories (qui ont même forcé Lord Lloyd-Webber à revenir en catastrophe de New York), ce texte a été adopté avec une majorité de 17 voix, grâce au soutien de Lords non-inscrits et de l’archevêque d’York. Ces derniers ont estimé que le recours au statuory instrument par le gouvernement ne donnait pas le caractère intouchable au texte qu’il aurait eu s’il avait été présenté comme un projet de loi à caractère financier.

la baronne Hollis a mené l'assaut au nom du LabourPar ailleurs, les Lords travaillistes ont eu beau jeu de rappeler que la réforme du crédit d’impôt ne constituait pas un engagement électoral du parti conservateur. Bien au contraire. Durant toute la campagne, les tories ont savamment éludé la question des crédits d’impôt. David Cameron a même laissé entendre qu’il n’y toucherait pas sans, toutefois, prendre d’engagement formel sur ce sujet. Cela alors que le Labour avait mis la pression sur l’austérité masquée que contenait le manifeste conservateur. Du coup, le travailliste Lord Dale Campbell-Savours a eu beau jeu d’accuser le premier ministre de « mensonge ».

Le public britannique peut maintenant considérer ce qu’a le Premier ministre comme un mensonge, un mensonge pour gagner les élections générales. Les Britannique en ont par-dessus la tête les politiciens qui disent des mensonges à cette échelle. (David Cameron) a été au-delà d’induire en erreur le public comme cela a été le cas des Libéraux-démocrates sur les frais de scolarité. Au moins, ces derniers ne savaient pas ce qui allait arriver après l’élection. Dans le cas particulier des crédits d’impôt, M. Cameron était au courant.

Empty-WalletLa défaite cuisante qu’a connue Cameron, ce lundi soir, constitue sa première crise politique. Le chef de la majorité tente d’en faire une crise constitutionnelle, en accusant les Lords d’avoir outrepassé leurs pouvoirs. Dans un premier temps, il a envisagé de procéder à une vague de nominations de Lords conservateurs pour s’octroyer une majorité dans la chambre haute. Mais cela apparaîtrait comme un coup de force et l’opinion pourrait se retourner contre lui. Il n’a donc d’autres possibilités que de restreindre encore les marges de manœuvre de la chambre des Lords avec un nouveau Parliament act, ces lois qui définissent le rôle de chacune des assemblées. Mais cela va prendre du temps. Et, d’ici là, les crédits d’impôts sont en stand by.

Une des pièces maîtresses du budget de George Osborne est retoquée en raison des choix – notamment en termes de présentation – effectués par le gouvernement. D’aucuns pourraient imaginer que les conservateurs vont perdre de leur arrogance. C’est en tout cas ce que feint de croire John McDonnell, shadow chancelier de l’Echiquier. Le bras droit de Jeremy Corbyn a invité George Osborne à retirer purement et simplement son projet, assurant que le Labour « ne chercherait pas à en tirer bénéfice politiquement parlant ». A écouter les réactions des ténors conservateurs le lendemain matin, il faut plutôt croire que Cameron et sa majorité vont se montrer plus brutaux encore. Une révision drastique des attributions de la chambre des Lords serait déjà l’étude dans le cadre de ce que la presse populaire appelle déjà « la revanche » de Cameron.

Nathanaël Uhl

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